Bil ta garbi, Syndicat Mixte de Traitement des Déchets Ménagers et Assimilés
- LE COMITE SYNDICAL
- LE BUREAU SYNDICAL
- L’EXECUTIF
- LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
- LA COMMISSION RECHERCHE DE SITES
LE COMITE SYNDICAL
Composition :
Le comité syndical est composé de 20 délégués représentant les collectivités adhérentes au syndicat BIL TA GARBI. Chaque collectivité adhérente désigne pour chacun de ses délégués, un titulaire et un suppléant. (cf. liste des délégués).
Chaque délégué a un nombre de voix variant en fonction de la population de la collectivité qu’il représente.
Compétences :
Le Comité Syndical est l´instance plénière du syndicat dans laquelle toutes les décisions importantes sont débattues et les délibérations prises.
Le Comité Syndical :
- définit la politique du syndicat,
- vote le budget,
- décide des infrastructures à réaliser,
- met en place des opérations de prévention et de réduction à la source des déchets,
- organise, au quotidien, le traitement des déchets produits par les ménages.
Ainsi, le Comité Syndical décide des grandes orientations et de la mise en œuvre de la politique de traitement des déchets sur son territoire.
Il se réunit, en moyenne, une à deux fois par trimestre.
L´ensemble des délibérations et des résolutions qui y sont prises, ainsi que les comptes-rendus sont à disposition du public.
Télécharger les délibérations 
Le Comité syndical est ouvert au public.
LE BUREAU SYNDICAL
Composition :
- Le président
- Les quatre vices présidents
- Cinq membres élus parmi les délégués qui siègent au Comité Syndical
Compétences :
Organe de préparation des décisions du Comité Syndical
L’EXECUTIF
Composition :
Il est composé du Président et des Vice-Présidents.
Compétences :
Il gère les affaires courantes, propose la politique et élabore les différents dossiers présentés au Comité syndical.
LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Composition :
Elle est placée sous l´autorité du Président du syndicat, M. Alain IRIART, et se compose de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.
Participent également, à titre consultatif, le représentant de la Trésorerie et celui de la Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DDCCRF).
Compétences :
Son rôle, conformément au Code des Marchés Publics, consiste à vérifier la validité des candidatures et des offres avant d'attribuer les marchés.
LA COMMISSION RECHERCHE DE SITES
Composition :
Cette instance est composée d’un délégué de chaque EPCI adhérent et tous les experts locaux, aptes à contribuer de manière pertinente à la recherche des sites, pour implanter les équipements de traitement :
- les services de l'Etat, notamment DDAF, DDASS, DRIRE,
- l'ADEME
- le Conseil Général,
- la SAFER,
- le Conseil de Développement,
- l'Agence d'Urbanisme,
- l'Etablissement Public Foncier,
- les Etablissements Publics du SCOT Nord et Sud.
Compétences :
Dans le contexte de recherche de sites d'implantation des futurs équipements du syndicat, cette commission est chargée de :
- déterminer des critères discriminants de choix d'implantation et d'élaborer un cahier des charges pour désigner un bureau d'études spécialisé.
- valider les travaux du bureau d’études, avant qu'ils ne soient proposés à la décision finale du comité syndical.